Commencez maintenant

En tant que dirigeant bénévole ou responsable d’une association, vous avez déjà vaguement entendu parler de ce registre.

Obligatoire mais à la portée de tous

La loi de 1901 et son décret d’application sont très précis sur les modalités de tenue du registre et son caractère obligatoire. Cette obligation des dirigeants associatifs a été rappelée dans une récente réponse ministérielle. Consultez ces sources juridiques sur notre site.

Il ne s’agit pas de coller quelques feuilles dans le premier cahier venu, contrairement à ce que certains pensent, mais de reporter dans le registre les formalités obligatoires effectuées en préfecture.

Le mode opératoire

Toutes les pages de ce registre sont numérotées, paraphées, reliées et non détachables. Il est, par ailleurs, coté par première et par dernière, tenu à la main dans l’ordre chronologique. La tenue du registre spécial n’est donc pas bien compliquée.

Si vous voulez vous assurer de la conformité juridique de votre registre, nous vous proposons un cahier pré-imprimé, relié de manière définitive, dont les pages sont numérotées et comportant toutes les mentions juridiques pour vous garantir une parfaite conformité.

Une obligation sanctionnée

En théorie, l’inobservation des règles concernant le registre spécial peut entraîner des sanctions, notamment sur le plan pénal (Loi de 1901 art8 et art. 131-13 du code pénal : sont punies d’une amende de 1500 € doublée en cas de récidive, l’absence de registre spécial, sa tenue irrégulière et sa non production aux autorités administratives et judiciaires) et administratif (JO asso. nat.  P 3839, réponse ministérielle du 12 mai 1979 : Le non-respect des obligations relatives au registre spécial peut justifier la suppression, de l’aide financière accordée par les pouvoirs publics ou son non-renouvellement).

Cependant, il ne s’agit pas de vous faire peur : ces sanctions sont peu appliquées dans la pratique, voire jamais. Mais il existe certains contextes particuliers où il vaut mieux pour les dirigeants être en mesure de présenter un registre à jour (difficultés financières, contentieux interne, associations subventionnées, etc). Nous les détaillons sur ce site.

Comment commencer maintenant ?

En fait, une fois acquis notre registre, il suffit lors de chaque formalité en préfecture de transcrire  sur votre registre les informations portées sur le récépissé délivré par la préfecture. Une petite phrase suffit, l’opération ne dure pas plus d’une minute. Le registre vous permettra de garder une trace de l’évolution de votre association et des moments-clé de sa vie.

Commandez notre cahier pré-imprimé

Vous n’avez pas de cahier et pas non plus envie de vous compliquer la tâche. Recevez chez vous ce cahier que nous avons fait fabriquer au format 16 sur 24 cm, solidement cousu et revêtu d’une couverture cartonnée 275 g. Les formules obligatoires et les zones pour reporter les mentions sont pré-imprimées, supprimant tout risque d’erreur et garantissant à votre registre une parfaite valeur probante autant qu’une économie de temps non négligeable. Suffisant pour transcrire quarante événements sociaux, il accompagnera votre association de nombreuses années.
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Notre registre conforme et solide

Notre registre est conforme aux prescriptions légales. La rédaction des modèles ainsi que des notices explicatives a fait l’objet de toutes les vérifications requises par les règles de l’art.

Le registre spécial ainsi que les modèles de rédaction  ont été rédigés avec le plus grand soin par Laurent Samuel, (Maitrise de droit des affaires Paris Sorbonne, DESS de fiscalité appliquée, Paris Val de Marne) et Maxime Putton (Master Carrières judiciaires Nancy II, Master Contentieux Nancy II).

Notre document utilisé conformément à son mode d’emploi (reproduit sur la couverture) vous donne les meilleures garanties de sécurité juridique.

Satisfait ou remboursé

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de votre registre au moment de sa réception, renvoyez-le nous sans l’avoir utilisé et dans son emballage d’origine, avec la facture justificative du montant acquitté. Nous vous rembourserons alors par paypal ou chèque le prix que vous avez acquitté (montant forfaitaire ne ne saurait excéder le prix effectivement perçu par les Editions associatives).