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Guide pratique « Mise en œuvre du registre spécial (asso 1901) »

Découvrez notre tutoriel (format pdf) « Mettre en œuvre le registre spécial », 12 pages d’explications illustrées, claires et concises, pour régulariser la situation de votre association et vous mettre en conformité avec la loi de 1901.

Quelques soit votre situation et celle de votre association, vous trouverez dans notre guide tous les moyens pour répondre simplement à vos exigences légales. Une fois votre cahier mis en place selon nos instructions, il vous suffira d’y recopier la mention indiquée lors de chaque formalité en préfecture.

Mettre en œuvre le registre spécial

La préparation du cahier

  • Choix du cahier
  • Annulation du verso des feuilles
  • Numérotation des pages

La mise en place de votre registre

  • Page de garde
  • Mise en place
  • Formule inaugurale (création, régularisation)
  • Renseignements relatifs à la création de l’association

Tenir à jour votre registre

  • Transcription des changements
  • Modèles de rédaction

En cas d’erreur

  • Un exemple de mention annulée
  • Quelques principes à respecter
  • Comment rectifier une erreur ?

  guide pratique registre obligatoire (638,7 KiB, 630 hits)
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Vos modèles de rédaction en ligne

Consultez notre marche à suivre pour la mise en route de votre registre et connectez-vous à votre compte pour consulter immédiatement tous nos modèles de rédaction. Recopiez en les complétant les formules adaptées à votre situation.

Ouverture du registre

Accès immédiat à notre modèle de formule inaugurale
Régularisez en un coup de plume la situation de votre association. Un modèle commenté pour transcrire dans votre registre la formule adaptée à votre situation.
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Inscription des évènements associatifs

Accès immédiat à nos modèles de mentions
Un modèle rédigé et commenté pour chaque événement prévu par la loi. Transcrivez au fil de l’eau les modifications de statuts et de dirigeants dans votre registre.
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